LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000019860428 |
Date de publication | 03 décembre 2008 |
Enactment Date | 01 décembre 2008 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 3 décembre 2008 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/1/2008-1249/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/1/PRMX0818589L/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
__________
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1249.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1100 ;
Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1113 ;
Avis de M. Laurent Hénart, au nom de la commission des finances, n° 1112 ;
Discussion les 25 et 30 septembre 2008 et 6 et 7 octobre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 octobre 2008 (TA n° 188).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 7 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, n° 25 (2008-2009) ;
Avis de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances, n° 32 (2008-2009) ;
Discussion les 22 à 24 octobre 2008 et adoption le 24 octobre 2008 (TA n° 4).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1214 ;
Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1232 ;
Discussion et adoption le 25 novembre 2008 (TA n° 210).
Sénat :
Rapport de Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 77 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 27 novembre 2008 (TA n° 16).
I. ― Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des...
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