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Auteur	Marie-Catherine Chemtob-Concé
Occupation de l'auteur	Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Pages	XI-XII

ADPIC

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AIPPI

Association internationale pour la protection de la propriété industrielle

Board of Appeals and Interferences

Chambre des appels et des interférences de l'Office américain des brevets (USPTO), statuant au 1^er degré

CAFC

Cour fédérale des appels pour le circuit fédéral, statuant au 2^e degré. La CAFC résulte de la fusion de deux juridictions Fédérales antérieures, l'US Court of Claims qui était compétente pour les actions où le gouvernement américain était partie et la Court of Customs and Patent Appeals (CCPA), juridiction supérieure de l'Office des brevets

CBC

Convention relative au brevet européen pour le Marché commun, texte de Luxembourg...

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