Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2008
| Auteur | Legal News |
L'administration fiscale a publié le 5 mars 2008 une instruction dans laquelle elle dresse la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2008.
Références :
- Instruction 14 A-2-08 du 5 mars 2008 - BOI 14 A-2-08 : Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2008 -...
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