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Arrêt Lindon : la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas retenu la violation de la liberté d'expression par la France - RDE 07471

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Vincent
AuteurLegal News

Un roman "le procès de Jean-Marie Le Pen" relate le procès d'un militant du Front national qui lors d'un collage d'affiches avait tué un jeune maghrébin et avait revendiqué le caractère raciste de ce crime. La Cour d'appel de Paris confirma le jugement du tribunal qui avait condamné l'auteur pour diffamation sur le contenu de certains passages, portant atteinte à "l'honneur ou à la considération " du Front national au sens de l'article 29 de loi de 1881. Ces passages ont été reproduits dans le journal Libération lequel a aussi été condamné. Par ailleurs, le 27 novembre 2001, la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par l'auteur et le journal Libération. Ces derniers, requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), reprochaient à la Cour d'appel d'avoir enfermé la littérature dans des règles rigides, incompatibles avec la liberté d'expression. La CEDH dans un arrêt du 22 octobre 2007, a jugé que le romancier et ceux qui promeuvent les oeuvres n'échappent pas aux possibilités de limitations de la liberté d'expression...

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