Australie : une loi pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par les industriels - RDE 07418
| Auteur | Legal News |
Le gouvernement australien vient d'adopter une législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les industriels. Présenté au Parlement le 15 août 2007, le National Greenhouse and Energy Reporting Bil 2007 établit un cadre visant à réduire la consommation et la production d'énergie par les sociétés à partir du 1er juillet 2008. Le règlement détermine comment seront mesurées les émissions, la consommation d'énergie et la production. Il apporte également des informations...
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