Australie : une loi pour limiter les émissions de gaz à effet de serre par les industriels - RDE 07418

AuteurLegal News

Le gouvernement australien vient d'adopter une législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les industriels. Présenté au Parlement le 15 août 2007, le National Greenhouse and Energy Reporting Bil 2007 établit un cadre visant à réduire la consommation et la production d'énergie par les sociétés à partir du 1er juillet 2008. Le règlement détermine comment seront mesurées les émissions, la consommation d'énergie et la production. Il apporte également des informations sur l'organisme chargé de procéder aux contrôles.

Références :

- National...

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