Fiscalité en Europe : la Commission européenne lance un nouvel outil d'information en ligne sur les impôts en vigueur dans les Etats membres - RDE nº 07-218

AuteurLegal News

La Commission européenne lance "les impôts en Europe", un outil d'information destiné aux citoyens et aux entreprises. Présenté sous forme d'une base de données, il donne des renseignements sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats membres. En accès gratuit, cette base contient pour chaque type d'impôt, des informations concernant sa base légale, son assiette, les principales dérogations possibles, les taux applicables, ainsi que les recettes qu'il génère. Elle englobe l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accise. Cette base sera bientôt élargie à...

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