Juridiction de proximité de Vanves, 2 septembre 2008, 08/00006
| Appeal Number | 783 |
| Date | 02 septembre 2008 |
| Docket Number | 08/00006 |
| Court | Juridiction de proximité de Vanves |
JURIDICTION DE PROXIMITÉ de VANVES
34 rue Antoine Fratacci
92170 VANVES
PROCÉDURE CIVILE DE DROIT COMMUN
Jugement du 2 septembre 2008
RG No 91-08-000006
DEMANDERESSE :
SOCIETE DUCHANGE S. A., 4 rue Lazare Carnot, 92140, CLAMART, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me GUIBERE Jean-Claude, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS
DÉFENDEUR :
Monsieur X... Maurice, ... 92190, MEUDON, présent et assisté de Me DULONG Jean Jacques, avocat au barreau de PARIS
DÉBATS :
L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 juin 2008 puis mise en délibéré à l'audience du 2 Septembre 2008 au cours de laquelle le jugement suivant a été rendu.
COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ :
Juge : Denis ARDISSON, juge d'instance exerçant à titre de juge de proximité suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en date du 24 janvier 2006
Greffier : M. MAUNIER
JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort.
Minute No :
Copie exécutoire délivrée le : à Me GUIBERE
Copie délivrée aux parties le : à Me DULONG, Me GUIBERE
Copie dossier Vu l'assignation que la société DUCHANGE a fait délivrer le 6 mars 2006 à Monsieur Maurice X... ;
Vu le jugement du 23 novembre 2006 ordonnant une expertise ;
Appelée à l'audience du 12 avril 2007, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties aux audiences des 14 juin et 20 septembre 2007 lors de laquelle la radiation de l'affaire a été ordonnée, pour être réinscrite au rôle et être appelée aux audiences du 6 mars 2008 puis à nouveau renvoyée aux audiences des 1er avril et du 12 juin...
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