Juridiction de proximité de Lyon, 11 avril 2008, 07/001210
| Appeal Number | 593/08 |
| Docket Number | 07/001210 |
| Date | 11 avril 2008 |
| Court | Juridiction de proximité de Lyon |
JUGEMENT / 7
RGN º : 91-07-001210 CODE N º : 72Z
11 / 0412008
JURIDICTION DE PROXIMITE DE LYON 67, Rue Servient
69433 LYON CEDEX 03
SECFION 8 EME
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE HUIT
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
JUGE DE PROXIMITE : BOUVIER- PATE Béatrice
GREFFIER : Carole GUILLOT, Faisant fonction
X... Abderaman
CI
Z... Gérard
DEMANDEUR :
Monsieur X... Abderaman... Comparant en personne
Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé 1e08 août 2008
DEFENDEUR :
Monsieur Z... Gérard
...
Représenté par Me DUCROT Hugues (T. 709), avocat au barreau de LYON.
Convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 09 août 2008
Date de la première audience : Décembre 2007 Date de la mise en délibéré : 8 février 2008.
1
1210 07 X... C Z...
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
Monsieur X... et Monsieur Z... Gérard sont tous deux propriétaires de lots distincts dans une copropriété sise... Sème dont Monsieur Z... a été le syndic bénévole pendant de nombreuses années et notamment en 2005 à l'époque des faits relatés.
Par déclaration au greffe du 6 / 08 / 2007, Monsieur X... Abdéraman a saisi la juridiction de proximité aux fins de solliciter la condamnation de Monsieur Gérard Z... à faire appliquer le procès verbal d'assemblée générale du 2 décembre 2005, de l'ensemble immobilier sis... ene, notamment quant aux mesures suivantes :
Les travaux votés comprenant la dalle de béton,
La réfection de la porte d'entrée,
- La mise en place d'un groom,
- Outre divers travaux de peinture et de mise en place d'un lino.
Il sollicite par ailleurs, la condamnation du défendeur au paiement de la somme de :
-3000 € à titre de dommages et intérêts.
Monsieur X... Abdéraman expose que Monsieur Gérard Z... syndic bénévole, n'a pas exécuté correctement ses fonctions de syndic, ni effectué personnellement sa part de travaux convenus entre eux, afférents aux parties communes, selon l'assemble générale qui s'est tenue en novembre 2005.
Monsieur Z... Gérard, a conclu à l'irrecevabilité des demandes, qu'il y avait lieu de diriger à l'encontre du nouveau Syndic la Régie POZETTO..
Par décision avant dire droit du 14 décembre 2007, la juridiction de proximité a déclaré recevable l'action diligentée par Monsieur X... Abdéraman à l'encontre de Monsieur Gérard Z....
Monsieur X... Abdéraman sollicite dorénavant la condamnation de Monsieur Gérard Z... à lui payer les sommes de :
-4000 € à titre de dommages et intérêts,
-600 € sur le fondement de l'article 700 du CPC,
et sa condamnation à achever ou exécuter les prestations suivantes :
« peinture de sa porte d'entrée du local en couleur marron, ses deux volets en bois de couleur bleus ainsi que ses six fenêtres d'appartement (dormant et encadrement de couleur bleu) qui doivent être assortis aux...
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