Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 23/03111, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 23/03111 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 23/03111
3ème Chambre civile
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
JUGEMENT : [N] [V], [Z] [H] épouse [V] épouse [N] [V], [F] [V], [G] [Y] épouse [V] épouse [F] [V] c/ [C] [B], [L] [V] épouse [B]
MINUTE N° 26/
Du 20 Janvier 2026
3ème Chambre civile
N° RG 23/03111 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VI
Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt Janvier deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Corinne GILIS, Présidente, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier, présente uniquement aux débats
Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ;
DÉBATS
A l'audience publique du 04 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 20 Janvier 2026 par mise à
disposition au greffe de la juridiction;
Entête
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