Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 25/00764, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/00764 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 25/00764
Chambre des référés
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNP6
du 20 Janvier 2026
affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 5]
c/ [T] [E]
Copie exécutoire délivrée à
Me David TICHADOU
Copie certifiée conforme
délivrée à
Entête
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