Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 25/01904, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/01904 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 25/01904
Chambre des référés
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND
N° RG 25/01904 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2RP
Du 20 Janvier 2026
Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7]
c/ [C]
Copie exécutoire délivrée à
Me Maxime ROUILLOT
le
Entête
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