Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 23/00381, 2026-01-16
| Judgment Date | 16 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 23/00381 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
16 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 23/00381
2ème Chambre civile
Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 14]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
2ème Chambre civile
Date : 16 Janvier 2026
MINUTE N°26/26
N° RG 23/00381 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUNZ
Affaire : S.C.I. BAREAOU FAMILY
C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
S.A.R.L. BV2A architecteurs
Société MF3A
Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Société les ARTISANS D’ALSACE
Société MAAF ASSURANCE SA
Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES
Société MMA IARD
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier
DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT :
S.C.I. BAREAOU FAMILY
[Adresse 11]
[Localité 2]
représentée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Entête
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