Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 25/01876, 2026-01-19
| Judgment Date | 19 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/01876 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
19 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 25/01876
Chambre des référés
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° RG 25/01876 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AD
du 19 Janvier 2026
M.I 25/000445
affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7], sis [Adresse 2]
c/ [U] [Y], [I] [F]
Copie exécutoire délivrée à
Me Jean-marc COHEN
Copie certifiée conforme
Entête
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