Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 23/03430, 2026-01-19
| Judgment Date | 19 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 23/03430 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
19 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 23/03430
3ème Chambre civile
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE
(Décision Civile)
JUGEMENT : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Caisse
CPAM DES ALPES MARITIMES
MINUTE N° 2026/26
Du 19 Janvier 2026
3ème Chambre civile
N° RG 23/03430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFEY
Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neuf Janvier deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats
Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ;
DÉBATS
A l'audience publique du 10 Novembre 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 19 Janvier 2026 par mise à
Entête
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