Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 25/00366, 2026-01-16
| Judgment Date | 16 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/00366 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
16 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 25/00366
Chambre des référés
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIOV
du 16 Janvier 2026
affaire : [K] [C]
c/ Association [Localité 6] LAWN TENNIS CLUB
Copie exécutoire délivrée à
Me Cédric PORTERON
Copie certifiée conforme
délivrée à
Entête
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