Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 21/01160, 2026-01-16
| Judgment Date | 16 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 21/01160 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
16 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 21/01160
2ème Chambre civile
Texte de la décision
Cour d’Appel d’[Localité 27]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
2ème Chambre civile
Date : 16 Janvier 2026
MINUTE N°26/25
N° RG 21/01160 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NL6E
Affaire : S.A.R.L. SARL AQUAREVE
C/ S.C.I. SCCV GREVILLIA
Compagnie d’assurance Aviva Assurances
S.A. SMA
S.C.P. [Y] [U]
[M] [C]
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
S.A. EUROMAF
S.E.L.A.R.L. MJ [W]
Société PIZZAROTTI COTE D’AZUR
Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
Société OTEIS venant aux droits de la société GINGER SUDEQ UIPE
S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
S.A.S.U. APAVE SUDEUROPE
S.A. AXA FRANCE I.A.R.D
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier
Entête
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