Jugement de Tribunal judiciaire de Nice RG n° 25/01891, 2026-01-16
| Judgment Date | 16 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/01891 |
| Court | Tribunal judiciaire de Nice |
16 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 25/01891
Chambre des référés
Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 11]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
ORDONNANCE COMMUNE
N° RG 25/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZWN
du 16 Janvier 2026
M.I 25/00000552
affaire : S.A.S. CITY MALL MANAGEMENT FRANCE
c/ S.A. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, prise en son établissement secondaire sous l’enseigne EIFFAGE
CONSTRUCTION ALPES MARITIMES, sis [Adresse 5]., S.A.S. [Adresse 12], prise en son établissement secondaire sis
[Adresse 6].
Copie exécutoire délivrée à
Me Véronique SAURIE
Entête
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