Jugement de Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 26/00222, 2026-01-21
| Judgment Date | 21 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 26/00222 |
| Court | Tribunal judiciaire de Lyon |
21 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 26/00222
J.L.D.
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]
N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YKO
Ordonnance du : 21 Janvier 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT
Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] en date du 14/01/2026 prononçant l’admission en
soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent
conformément aux articles L.3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [D] [R]
né le 06 Septembre 1987 à [Localité 6]
Vu la requête en date du 19 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] reçue au greffe le 19 Janvier 2026 et les
pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20/01/2026 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de
permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Entête
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