Jugement de Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 26/00164, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 26/00164 |
| Court | Tribunal judiciaire de Lyon |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 26/00164
J.L.D.
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]
N RG 26/00164 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XV7
Ordonnance du : 20 Janvier 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT
Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,
Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 22.07.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous
la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,
Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal
judiciaire de Vienne en date du 01.08.2025,
Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 11.08.2025 portant transfert en soins psychiatriques au Centre hospitalier [7]
de [Localité 6] conformément aux articles L. 3211-12-1, L. 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21.10.2025 portant transfert en unité pour malades difficiles d’une personne
faisant l’objet de soins psychiatriques conformément aux articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du Code de la
Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [O] [T]
né le 17 Mars 1984 à [Localité 5]
Entête
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