Jugement de Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 26/00192, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 26/00192 |
| Court | Tribunal judiciaire de Lyon |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 26/00192
J.L.D.
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Adresse 3]
N RG 26/00192 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YCM
Ordonnance du : 20 Janvier 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT
Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 23.08.2021 prononçant l’admission en soins
psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure
d’urgence, conformément aux articles L.3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 15.10.2021, prononçant la transformation d’une
mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément
aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 12.01.2026, prononçant la transformation d’une
mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément
aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Madame [F] [P]
née le 12 Mai 1954 à [Localité 4]
Vu la requête en date du 15 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 15 Janvier 2026 et les pièces
jointes à la saisine,
Entête
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