Jugement de Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 25/01978, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/01978 |
| Court | Tribunal judiciaire de Lyon |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 25/01978
Référés civils
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWN
AFFAIRE : [W] [B] C/ CPAM DU RHONE - POLE RCT ARDECHE ISERE RHONE, S.A. ALLIANZ IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [B]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Entête
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