Jugement de Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 26/00179, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 26/00179 |
| Court | Tribunal judiciaire de Lyon |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 26/00179
J.L.D.
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]
N RG 26/00179 - N Portalis DB2H-W-B7K-3X37
Ordonnance du : 20 Janvier 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
SANS CONSENTEMENT
Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 09.01.2026 prononçant l’admission en soins
psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-2-2 à
L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Madame [E] [B]
née le 29 Septembre 1969
Vu la requête en date du 15 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [5] reçue au greffe le 15 Janvier 2026 et les pièces
jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 15.01.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au
directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Entête
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