Jugement de Tribunal judiciaire d'Évreux RG n° 25/00343, 2026-01-14
| Judgment Date | 14 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 25/00343 |
| Court | Tribunal judiciaire d'Évreux |
14 janvier 2026
Tribunal judiciaire d'Évreux
RG n° 25/00343
1ère chambre - Référés
Texte de la décision
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAO - ordonnance du 14 janvier 2026
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAO
TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX
JURIDICTION DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [Z]
né le 10 Février 1970 à [Localité 3]
Profession : Dessinateur
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Madame [B] [U]
née le 06 Août 1970 à
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l'EURE
DÉFENDEURS
S.A.S RIZET COUVERTURE
inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 800 079 881
Entête
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