Jugement de Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 26/00106, 2026-01-20
| Judgment Date | 20 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 26/00106 |
| Court | Tribunal judiciaire de Bordeaux |
20 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux
RG n° 26/00106
Juge Libertés Détention
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
N° RG : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3D
ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026
Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier ,
Statuant sans débats,
Vu les dispositions de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique,
Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC enregistrée au greffe le 12 Janvier 2026,
concernant :
M. [P] [F]
né le 27 Mars 1961
aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète concernant l’intéressé,
Entête
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