Jugement de Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 26/00113, 2026-01-19
| Judgment Date | 19 janvier 2026 |
| Decision Number | RG n° 26/00113 |
| Court | Tribunal judiciaire de Bordeaux |
19 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux
RG n° 26/00113
Juge Libertés Détention
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
N° RG 26/00113 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I6K
N° Minute :
ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026
A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier ,
siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur
l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
REQUÉRANT :
PREFECTURE DE LA GIRONDE
régulièrement avisée, non comparante,
DÉFENDEUR :
Mme [H] [L] [T]
née le 01 Août 2007 à
Exposé du litige
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