Jugement de Tribunal judiciaire de Béthune RG n° 25/00407, 2025-12-10
| Judgment Date | 10 décembre 2025 |
| Decision Number | RG n° 25/00407 |
| Court | Tribunal judiciaire de Béthune |
10 décembre 2025
Tribunal judiciaire de Béthune
RG n° 25/00407
5ème Référés
Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
Exposé du litige
[Motifs de la décision occultés]
Motivation
PAR CES MOTIFS
Guillaume Meunier, président du tribunal judiciaire de Béthune, juge des référés statuant publiquement par ordonnance
contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort :
RECTIFIE l'ordonnance du 5 novembre 2025, enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/00154, comme suit :
Au dispositif, remplacer les termes « se prononcer sur l’ensemble des préjudices subis par Monsieur [M] [W] et Madame
[Y] [E] épouse [W] et/ou par Madame [O] [L] »
par les termes :
« se prononcer sur l’ensemble des préjudices subis par M. [N] [V] et [X] et M. [D] [C] » ;
DIT que mention de la décision rectificative sera portée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Dispositif
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