Juge de proximité de Chartres, 6 août 2008, 07/117
| Court | Juge de proximité de Chartres |
| Appeal Number | 123 |
| Date | 06 août 2008 |
| Docket Number | 07/117 |
I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 18 juin 2007, la société O.T Engineering a fait convoquer à comparaître Monsieur et Madame X..., bailleurs pour la somme de 1.332 euros correspondant à un solde de dépôt de garantie locatif après déduction de travaux.
Elle sollicite également leur condamnation aux dépens, ainsi qu'à une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
A l'appui de sa demande, la société O.T Engineering indique qu'elle loue des gîtes pour y loger son personnel et que c'est ainsi qu'elle a conclu avec les consort s X... un contrat de location en date du 13 octobre 2005, leur versant un dépôt de garantie de 3.000 euros.
A l'issue de l'état des lieux de sortie, les propriétaires ne devaient restituer à la requérante qu'une partie du dépôt de garantie retenant la somme de 1.332 euros en principal, qui est aujourd'hui réclamée.
En défense, les consorts X...
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