Instruction relative à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
| Date | 16 février 2018 |
| Circular Number | 43204 |
| Type of Document | Instruction |
Ministère des solidarités et de la santé
Secrétariat général des ministères chargés
des affaires sociales
Corentine Neppel
01.40.56.54.31
corentine.neppel@sg.social.gouv.fr
Le Secrétaire général des ministères chargés des
affaires sociales,
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
Agences Régionales de Santé des régions :
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-
France et Provence-Alpes-Côte d’Azur
(pour mise en œuvre)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
Agences Régionales de Santé des autres régions
(pour information)
Mesdames et Messieurs les Préfets
(pour information)
INSTRUCTION N
°
SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale
d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé
Date d'application : immédiate
NOR : SSAZ1806925J
Classement thématique : autorités administratives indépendantes, établissements et
organismes
Validée par le CNP le 16 février 2018 - Visa CNP 2018-09
Résumé :
La présente instruction vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862
du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour
une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des
agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et
Provence-Alpes-Côte d’Azur. La mise en œuvre de chacune des mesures de dérogation
autorisée par ce décret est précisée par l’instruction ainsi que les modalités de suivi et
d’évaluation de l’expérimentation.
Mots-clés : ARS, expérimentation, dérogation
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