Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 7 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018934521
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication07 juin 2008



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2008, ont été désignés :
― Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du tribunal administratif de Caen, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2008 ;
― M. Francis Carbonnel, président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2008, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de...

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