Groupes politiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 9 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044300649
Date de publication09 novembre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE (MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(51 membres au lieu de 50)


- Ajouter le nom de : Mme Frédérique TUFFNELL.


GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE (MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
Apparentés aux...

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