Faut-il avoir recours a l'arbitrage ?
| Auteur | Legal News |
| Pages | 1-8 |
Jason Fry Secrétaire Général de la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
La CCI a géré 15.000 affaires depuis sa création. 349 sentences ont été rendues en 2007.
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Efficace et discret pour les uns, long et coûteux pour d'autres, l'arbitrage a toujours fait débat. Est-ce que les spécialistes de l'arbitrage sont les seuls à avoir le réflexe arbitral ? Est-ce que le recours à l'arbitrage est plus souvent l'initiative du conseil ou de la partie concernée ? A quels types de litiges l'arbitrage est-il le plus adapté ? Arbitrage institutionnel ou arbitrage ad hoc ? Toutes ces questions se posent régulièrement à la fois pour les conseils et pour leurs clients.
Dans ce dossier spécial consacré à l'arbitrage, le Monde du Droit a interrogé des spécialistes d'horizons et de profils divers pour faire un état des lieux de l'arbitrage et pour analyser les avantages et les inconvénients de ce mode de règlement des conflits. Le Monde du Droit a aussi voulu aborder ces questions en se mettant dans la peau de celui ou celle qui doit décider pour son client du choix de l'arbitrage ou d'une procédure judiciaire.
@France, terre d'arbitrage
La France aime l'arbitrage et l'arbitrage aime la France. Derrière cette amitié réciproque, il y a de nombreuses explications qui ont fait de la France un des hauts lieux de l'arbitrage international.
Paris est d'abord le siège de la Cour d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, une des institutions les plus respectées en matière d'arbitrage international. En 2007, elle a enregistré 599 nouveaux dossiers, en légère augmentation par rapport à l'année précédente. Ces nouvelles affaires concernent 1.611 parties de 126 nationalités. Les arbitres ou collèges d'arbitres désignés dans ces affaires siègeront dans 42 pays différents et ces arbitres sont de 66 nationalités. Toujours en 2007, dans le cadre des arbitrages CCI, 349 sentences ont été rendues. La Cour d'Arbitrage de la CCI existe depuis 1921 et a géré plus de 15.000 affaires depuis sa création.Page 2 C'est aussi à Paris que naissent des initiatives comme l'International Arbitration Institute, un réseau de 539 membres de 53 nationalités, tous spécialistes de l'arbitrage aussi bien en qualité d'arbitres que de conseils des parties à un arbitrage.
Ce n'est hélas pas que dans le rayonnement juridique et économique de la France qu'il faut chercher les explications de ce rôle de place forte de l'arbitrage international. Jason Fry, le Secrétaire Général de la Cour d'Arbitrage de la CCI, attribue l'importance de Paris dans le domaine de l'arbitrage international à plusieurs facteurs : la bonne disposition des juridictions françaises vis-à-vis de l'arbitrage, la présence à Paris de nombreux spécialistes dans ce domaine et enfin une image de neutralité.
En effet, depuis fort longtemps, les juridictions françaises et particulièrement la Cour d'Appel de Paris soutiennent l'arbitrage international. Il en résulte que seul un petit nombre de sentences arbitrales sont annulées par les juridictions françaises. La France est donc un lieu sûr pour les sentences arbitrales alors qu'il ne peut en être dit autant de tous les pays. Il faut se rappeler qu'en matière d'arbitrage, la décision rendue est souvent unique et ne bénéficie pas du double degré de juridiction comme une décision judiciaire. Il en résulte que les seuls recours contre les sentences arbitrales sont alors des recours en annulation fondés sur des irrégularités de procédure et que les tribunaux du lieu où la sentence est rendue sont souvent compétents pour statuer sur la nullité.
Il y a également à Paris une forte concentration d'avocats spécialistes de l'arbitrage et des procédures arbitrales que ceux-ci soient français ou non. Les grands cabinets internationaux disposent tous de spécialistes de l'arbitrage à Paris et de nombreux avocats qui n'appartiennent pas à ces grandes structures ont aussi une expérience arbitrale. On peut notamment remarquer que l'image de respectabilité des anciens bâtonniers du Barreau de Paris en font de fréquents arbitres.
A mi-chemin entre l'Amérique et l'Asie, la France a aussi une image de relative neutralité. Par exemple, dans un litige opposant une société chinoise à une société brésilienne, la décision de situer un arbitrage en France est une manière de ne favoriser aucune des deux parties. Donc, même si de nombreux arbitrages qui se déroulent à Paris sont conduits en anglais, la France et les spécialistes qui s'y trouvent sont très prisés.
Il faut cependant apporter quelques nuances à ce joli tableau. Les grandes capitales se livrent une concurrence âpre sur le plan économique mais également sur le terrain du droit. La rivalité entre le droit Français et la Common Law s'exprime aussi sur le terrain de l'arbitrage.
« La London Court of International Arbitration (LCIA) concurrence beaucoup la CCI actuellement », souligne Eric Teynier du cabinet Teynier, Pic et Associés, un des rares cabinets de niche spécialisé dans l'arbitrage. « Il y a une vraie compétition entre Londres et Paris. Le gouvernement anglais promeut une campagne de communication dans laquelle l'arbitrage est mis en avant en dénigrant les systèmes de Civil Law, et donc en creux la place de Paris. Cette campagne est principalement destinée aux pays émergents d'Asie ou du Moyen Orient », poursuit-il.
Au coeur de ce type de querelle, le débat est souvent technique. C'est le cas de la question clé de l'interrogation des témoins dans une procédure d'arbitrage. Il est vrai que recueillir des témoignages dans la préparation d'une procédure d'arbitrage ne pose aucun problème dans la procédure anglaise ou américaine alors qu'on a pu croire que cela soulèverait des questions déontologiques en France. Heureusement, le Page 3 barreau de Paris a pris position sur ce point en acceptant...
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