Exequatur accordés à des consuls
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0052 du 2 mars 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047247409 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Date de publication | 02 mars 2023 |
L'exequatur est accordé à M. Tewfik Ahmed Othmane TABETI, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Noureddine BELBERKANI, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Oise et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à Mme Sigrid Véronique VELLUTINI, en qualité de Consul Honoraire de la République Fédérale d'Allemagne à Ajaccio, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à Mme Annelise Claire YOUNG, en qualité de Consul général du Commonwealth d'Australie à Nouméa, avec juridiction sur les collectivités suivantes : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Andreas LINS, en qualité de Consul général de la République d'Autriche à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Anne France JAMART, en qualité de Consul général du Royaume de Belgique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Carlos Alfonso IGLESIAS PUENTE, en qualité de Consul général de la République Fédérative du Brésil à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l' Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le...
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