Etude de législation comparée : l'organisation des jeux d'argent - RDE nº 07-224

AuteurLegal News

Le Sénat nous fait part d'une étude de législation comparée relative à l'organisation des jeux d'argent. Le régime juridique de six pays a été étudié : Allemagne, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne, Italie et Pays-Bas. L'examen a été fait selon les distinctions suivantes : les jeux de hasard, qui ont été eux-mêmes subdivisés en jeux de loterie (c'est-à-dire loteries traditionnelles, lotos, loteries instantanées, etc.), jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ; les paris sur les courses hippiques ; les paris portant sur des...

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