Espagne : le gouvernement part en guerre contre les accidents du travail - RDE 07303
| Auteur | Legal News |
Le gouvernement espagnol a annoncé la mise en place de plusieurs mesures destinées à réduire le nombre d'accidents du travail. Les plus novatrices sont avant tout d'ordre fiscal. Un système de bonus-malus devrait notamment être mis en oeuvre en matière de cotisations sociales. En effet, les entreprises enregistrant un niveau plus élevé d'accidents seront sanctionnées par un alourdissement de ces cotisations. Des dégrèvements sont également prévus pour encourager l'embauche de personnel...
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