Entrée en vigueur de la Constitution du Kosovo

AuteurLegal News

Quatre mois après la proclamation de son indépendance, le Kosovo s'est doté d'une Constitution qui est entrée en vigueur le 15 juin 2008. Le nouveau texte stipule que la "République du Kosovo est un Etat laïque et neutre en matière de convictions religieuses", dont les langues officielles sont le serbe et l'albanais. La Constitution consacre l'entière souveraineté des organes de pouvoir kosovars. Toutefois, la Serbie a fait part de son opposition et a annoncé dénuer toute valeur juridique à cette Constitution, considérant que le Kosovo demeurait "une province...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT