Etats-Unis : la nouvelle loi sur l'énergie réduit les avantages fiscaux des pétroliers - RDE 07361

AuteurLegal News

Le Congrès américain a voté, le 4 août 2007, un texte visant à réduire la consommation d'énergie du pays. Le texte demande aux compagnies électriques de produire 15 % d'énergie renouvelable d'ici à 2020, et ne contient aucune aide à la recherche de pétrole sur le sol américain. De plus, les avantages fiscaux concédés aux pétroliers et producteurs de gaz vont être amputés de 15 milliards de dollars dans les prochaines années. Le projet de loi prévoit également un allongement des réductions d'impôts accordées au solaire et à l'éolien. Les collectivités locales seront subventionnées si elles émettent des emprunts visant à investir des projets moins consommateurs d'hydrocarbures. Enfin, les démocrates semblent abandonner l'idée d'une taxe sur le CO2.

Références :

- Providing for consideration of the bill (H.R. 3221) moving the...

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