Élections municipales : les experts-comptables en amont du contentieux électoral
| Auteur | Agnès Bricard |
| Pages | 12-13 |
Agnès Bricard Expert-comptable Présidente d'honneur du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts- Comptables
Al'approche du scrutin des municipales, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et le Club Secteur Public, présidé par Agnès Bricard lancent une opération de sensibilisation et d'information « pour réduire le nombre de rejets de comptes de campagne ».
Aux dernières élections, il y a eu 140 rejets de comptes de campagne, ce qui constitue un nombre élevé quand on sait que bon nombre de ces rejets auraient pu être évités par des précautions élémentaires. Il s'agit non seulement pour les experts- comptables d'aider les candidats à limiter les cas de contentieux mais aussi de rappeler l'importance des risques encourus, pouvant aller jusqu'à l'inéligibilité.
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables propose donc aux experts- comptables et aux candidats et à leurs mandataires financiers un dossier portant sur les 10 points clés à surveiller sur les comptes de campagne.
Rappelons que depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, les candidats (têtes de liste) dans les communes et cantons de plus de 9000 habitants doivent désigner un mandataire financier. Cette désignation est obligatoire même si le candidat finance personnellement et entièrement sa campagne. L'expert-comptable, quant à lui, a une mission de présentation légale de ces comptes de campagne depuis la loi du 11 mars 1988.
Outre le rappel des règles qui régissent ces comptes, le dossier préparé par le Conseil Supérieur et le Club Secteur Public rappelle à quel point il est important pour les candidats de ne pas se limiter à établir à postériori leurs comptes une fois les dépenses effectuées et qu'en désignant leur expert-comptable en amont, ils bénéficient d'un accompagnement qui leur évitera de nombreux problèmes.
« Les candidats doivent se préoccuper de leurs comptes dès maintenant. Nous sommes disponibles pour former les mandataires financiers et les sensibiliser aux points-clé à surveiller pour assurer le bon déroulement des campagnes », déclare Agnès Bricard, Présidente du Club...
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