Duty-free : le Pakistan rejoint le système des Carnets ATA - RDE 07415
| Auteur | Legal News |
La Chambre de commerce internationale (CCI) vient d'annoncer que le Pakistan allait rejoindre, le 1er octobre 2007, le système des Carnets ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission), devenant ainsi le 65e pays à intégrer ce dispositif depuis sa création y a 44 ans.
Ce document douanier international tend à simplifier les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors-taxe de certaines marchandises échangées internationalement. Pour le Pakistan, les carnets ATA seront...
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