Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 17 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047314803
Date de publication17 mars 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 mars 2023


N° 434 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (Procédure accélérée).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 mars 2023


N° 425 (2022-2023) Rapport fait par Mme Marta de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (n° 305, 2022-2023).
N° 438 (2022-2023) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT