Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 15 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047134764
Date de publication15 février 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 14 février 2023


N° 170 rect. (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Rémi CARDON, Mmes Viviane ARTIGALAS, Catherine CONCONNE et Annie LE HOUEROU, visant à résorber la précarité énergétique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 337 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration...

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