Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 14 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046984624
Date de publication14 janvier 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 janvier 2023


N° 129 (2022-2023) Rapport fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la rénovation énergétique des bâtiments.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 janvier 2023


N° 201 rect. (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Claude MALHURET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Christian CAMBON, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Serge BABARY, Julien BARGETON, Mme Annick BILLON, MM. Bernard BONNE, François BONNEAU, Bernard BUIS, Olivier CADIC, Emmanuel CAPUS, Mme Samantha CAZEBONNE, MM. Daniel CHASSEING, Olivier CIGOLOTTI, Michel DAGBERT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mmes Nassimah DINDAR, Sabine DREXLER, Nicole DURANTON, M. Bernard FIALAIRE, Mme Françoise GATEL, MM. André GATTOLIN, Éric GOLD, Mme Nathalie GOULET, MM. Jean-Pierre GRAND, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Véronique GUILLOTIN, M. André GUIOL, Mme Nadège HAVET, M. Ludovic HAYE, Mmes Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, MM. Claude KERN, Jean-Louis LAGOURGUE, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Florence LASSARADE, MM. Jean-Yves LECONTE, Jacques LE NAY, Martin LÉVRIER, Jean-François LONGEOT, Alain MARC, Frédéric MARCHAND, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Colette MÉLOT, M. Franck MENONVILLE, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Pierre MOGA, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Cyril PELLEVAT, Rémy POINTEREAU, Jean-Paul PRINCE, Jean-Yves ROUX, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Dominique THÉOPHILE, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Yannick...

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