Documents publiés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0012 du 14 janvier 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000046984624 |
| Date de publication | 14 janvier 2023 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 janvier 2023
N° 129 (2022-2023) Rapport fait par MM. Gérard LONGUET, sénateur et Pierre HENRIET, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 janvier 2023
N° 201 rect. (2022-2023) Proposition de résolution présentée par MM. Claude MALHURET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Christian CAMBON, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Serge BABARY, Julien BARGETON, Mme Annick BILLON, MM. Bernard BONNE...
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