Documents publiés

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044844836
Publication Date06 janvier 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 janvier 2022


N° 312 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François BONNEAU et plusieurs de ses collègues relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport.
N° 314 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
N° 318 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la...

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