Documents publiés

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0274 du 25 novembre 2021
Publication Date25 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044362751


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 novembre 2021


N° 163 (2021-2022) - Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022.
Tome III annexe 11c Écologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ») Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (M. Vincent CAPO-CANELLAS)
Tome III annexe 27 Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI)


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 novembre 2021


N° 115 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, Mmes Christine LAVARDE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Pascale GRUNY, Florence LASSARADE, M. Jérôme BASCHER, Mme Corinne IMBERT, MM. Didier MANDELLI, Arnaud BAZIN, Jean Pierre VOGEL, Mme Laure DARCOS, MM. Cyril PELLEVAT, Laurent DUPLOMB, Dominique de LEGGE, Bruno SIDO, Pierre CHARON, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Bernard FOURNIER, Olivier PACCAUD, Jean-François HUSSON, Christophe-André...

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