Documents publiés
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0273 du 24 novembre 2021 |
| Date de publication | 24 novembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044359891 |
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 novembre 2021
N° 163 (2021-2022) - Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022.
Tome III annexe 1 Action extérieure de l'État (MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD)
Tome III annexe 29b Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») (M. Jean Pierre VOGEL)
N° 165 (2021-2022) - Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 :
Tome I Action extérieure de l'État : Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde » (MM. Jean-Pierre GRAND et André GATTOLIN)
N° 179 (2021-2022) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sénateur, et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 novembre 2021
N° 159 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 160 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du...
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