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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 6 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044168249
Date de publication06 octobre 2021


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 octobre 2021


N° 864 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
N° 865 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur le plafond annuel de la sécurité sociale.
N° 4 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 5 octobre 2021


N° 855 (2020-2021) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (n° 383, 2020-2021).
N° 866 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER au...

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