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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 28 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044106583
Date de publication28 septembre 2021


Sénat
Troisième session extraordinaire de 2020-2021


Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 24 septembre 2021


N° 841 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Catherine DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques.


Document publié sur le site internet du Sénat le samedi 25 septembre 2021


N° 844 (2020-2021) Rapport fait par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 326, 2020-2021).


Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 27 septembre 2021


N° 775 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Philippe DOMINATI au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur.
N° 819 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, en faveur des activités de...

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