Documents publiés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043872566
Date de publication30 juillet 2021


Sénat


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat
le mercredi 28 juillet 2021


N° 781 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 783 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Documents publiés sur le site internet du Sénat
le jeudi 29...

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