Documents et publications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 25 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047341763
Date de publication25 mars 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 24 mars 2023
Dépôt d'une proposition de résolution


Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 mars 2023, de M. Julien Dive, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et l'efficacité des caisses de retraite en France.
Cette proposition de résolution, n° 1012, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du lundi 27 mars 2023
Rapport


N° 1005. - Rapport de M. Didier Le Gac au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). Annexe 0 : texte de la commission.


Rapports d'information


N° 1000. - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la...

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