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Documents et publications

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044045090
Date de publication16 septembre 2021


Assemblée nationale


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 septembre 2021
Dépôt d'un projet de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Ce projet de loi, n° 4439, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de propositions de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2021, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4440.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2021, de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues, une proposition de...

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