Documents et publications

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0214 du 14 septembre 2021
Publication Date14 sept. 2021
Record NumberJORFTEXT000044039647


Assemblée nationale


Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 septembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 septembre 2021, de M. Bernard Perrut, une proposition de résolution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4437.


Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 septembre 2021, de M. Damien Pichereau et Mme Aude...

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